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| Attribution (BY) - Pas d’utilisation commerciale (NC) | |
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INRAE
PRADA
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75 338 Paris cedex 07
Tél. : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr
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Modération
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Signalement
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Contribution
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9 - MODIFICATIONS
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11 - LOI APPLICABLE - LANGUE - LITIGE
En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : février 2021
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Last updated: February 2021


