République FrançaiseINRAEMathNum

Conditions Générales d'Utilisation

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d'utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »).

Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

1 - INFORMATIONS GENERALES

Se reporter aux mentions légales et au dispositif portant utilisation des cookies du site.

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’une administration publique.

Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0.

2.1 - VOUS ETES CONTRIBUTEUR

Deux cas sont à distinguer.

Vous vous engagez à permettre l’identification des conditions d’utilisation de vos contenus par le moyen des indications suivantes :

Tous droits réservés : aucun droit n’est accordé à l’internaute quant à l’œuvre.

Licence Creative Commons AttributionAttribution (BY)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur.
Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditionsAttribution (BY) - Partage dans les mêmes conditions (SA)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.
Licence Creative Commons Attribution - Pas de modificationAttribution (BY) - Pas de modification (ND)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans modification de l’œuvre initiale.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commercialeAttribution (BY) - Pas d’utilisation commerciale (NC)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditionsAttribution (BY) - Pas d’utilisation commerciale (NC) - Partage dans les mêmes conditions (SA)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur, avec ou sans adaptation de l’œuvre initiale, et consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modificationAttribution (BY) - Pas d’utilisation commerciale (NC) - Pas de modification (ND)
Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

Vous vous engagez à en permettre l’identification par les indications mentionnées ci-dessus, si elles sont disponibles auprès du ou des tiers titulaires, et à défaut, de ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser ces contenus, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de l’œuvre accessible.

2.2 - VOUS N'ETES PAS CONTRIBUTEUR

Ces contenus sont identifiables par le logo :

logo
Licence Creative Commons AttributionLicence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditionsLicence Creative Commons Attribution - Pas de modification
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commercialeLicence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditionsLicence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification

3 - ACCES AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site/cette application (identification, usage, etc.), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents et compétente pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tél. : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

4 - CONTRIBUTIONS DE L'UTILISATEUR

Règles de publication

Les publications de l’utilisateur sont publiées sous sa pleine et entière responsabilité. Vous vous engagez formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous vous interdisez donc de publier :

Modération

Les messages postés sur le site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles indiquées dans les présentes CGU entraîne la non-validation de la contribution concernée. Toutefois, l’INRAE se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution publiée qui serait contraire aux présentes CGU.

Signalement

Dans le cas où vous constateriez qu’une contribution d’un autre utilisateur ne respecterait pas l’une des règles des présentes CGU ou serait manifestement illicite, vous pouvez la signaler à l’INRAE à l’adresse courriel et/ou postale positionnée dans les mentions légales afférentes au présent site.

5 - LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

L’application peut contenir des liens vers des sites externes. L’application peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). L’INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

Liens hypertextes de sites externes vers le site/l’application. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site/de l’application, vous devez :

6 - RESPONSABILITES

6.1 - RESPONSABILITE INRAE

Disponibilité du site. Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

6.2 - RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE

Qualité des contenus. Bien qu’INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

Compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'usage de votre compte et de ses codes d’accès et ne sauriez opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à INRAE.

Contenus versés avec référencement à une licence non identifiée ou avec un mauvais référencement.

Le contributeur est seul et entièrement responsable. INRAE assure un rôle à caractère purement technique en tant qu’hébergeur.

Contribution
Les propos tenus initialement sont publiés sous la responsabilité de l’utilisateur-contributeur. Les messages publiés par les contributeurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles.
Le contributeur est seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir.
INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les contributeurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.
De même, un contributeur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil. INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

7 - ACCESSIBILITE

Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

En ce sens, chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.

https://intranet.inrae.fr/systemes-information

Signalement. Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez le signaler à INRAE à l’adresse ci-dessous :

dsi@inrae.fr

8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse. La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.

Durées de conservation :
Données collectées pour la finalitéDurée de conservation
Gestion des réclamations5 ans à compter de la résolution de la réclamation
Gestion et le suivi des utilisateurs5 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou réglementaire
Accès physique et/ou numérique à la plateformeJusqu'à arrêt du compte
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionnerRéglé sur 1 jour

À l'issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Pour plus d'informations concernant les cookies et traceurs, veuillez consulter la page « Gérer mes cookies ».

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou en lui écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge – Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne https://www.cnil.fr/.

9 - MODIFICATIONS

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.

10 - RESILIATION

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à l’utilisation du site en vous désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet OU en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale indiquée dans les mentions légales afférentes au présent site. Votre demande de résiliation sera prise en compte par INRAE dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

11 - LOI APPLICABLE - LANGUE - LITIGE

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : février 2021

 


 

Terms of Service

By browsing this website and in your capacity as a User, you acknowledge that you have read and accept the terms of service described below (hereinafter the "ToS").

You are advised to read the ToS whenever you visit this website, since they may be amended at any time without prior notice.

1 -  GENERALE INFORMATION

Refer to the legal notices and the cookie policy .

2 - INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS RELATING TO THE CONTENT

You are visiting the website of a public authority.

You can reuse the general structure of the website, the content, the text and the images displayed on the website/application according to the terms of the Etalab 2.0 open licence.

2.1 - YOU ARE A CONTRIBUTOR

There are two distinct cases.

To ensure that the terms of service for your content can be identified, you agree to use the following licence indications:

All rights reserved: Users are granted no rights to the work.

Licence Creative Commons AttributionAttribution (BY)
Users are granted all rights provided that they mention the original author's name.
Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditionsAttribution (BY) - Share-alike (SA)
Users are granted all rights provided that they mention the original author's name and agree to share derivative works under identical terms.
Licence Creative Commons Attribution - Pas de modificationAttribution (BY) - No derivatives (ND)
Users are granted all rights provided that they mention the original author's name and do not adapt the original work.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commercialeAttribution (BY) - Non-commercial (NC)
Users are granted all rights provided that they mention the original author's name and do not use the work for commercial purposes.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditionsAttribution (BY) - Non-commercial (NC) - Share-alike (SA)
Users are granted all rights provided that they mention the original author's name, do not use the work for commercial purposes and agree to share derivative works under identical terms.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modificationAttribution (BY) - Non-commercial (NC) - No derivatives (ND)
Users are granted all rights provided that they mention the original author's name, do not adapt the original work and do not use the work for commercial purposes.

You agree to allow the content to be identified by using the foregoing licence indications if they are available from the third parties owning such rights. Otherwise, users may not copy, translate, reproduce, sell, publish, exploit or disseminate such content without prior written authorisation from the third party owning the rights to the accessible work.

2.2 - YOU ARE NOT CONTRIBUTOR

Such content can be identified by the following logo:

logo
Licence Creative Commons AttributionLicence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditionsLicence Creative Commons Attribution - Pas de modification
Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commercialeLicence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditionsLicence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification

3 - ACCESS TO PUBLIC INFORMATION

If you have any questions about the public information on this website/application (identification, use, etc.), please contact the person who is responsible for providing access to the documents and who is duly authorised to answer questions about the reuse of public information (PRADA):

INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tél. : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

4 - USER CONTRIBUTIONS

Publication rules

Users are solely and entirely responsible for their posted contributions. You formally agree to comply with applicable legal and regulatory provisions. Without limitation, you shall not publish content that:

Moderation

Messages posted on the website are previously moderated. Any contributions failing to comply with any one of the rules in these ToS will be rejected. However, INRAE reserves the right to subsequently remove any posted contribution that violates these ToS.

Reporting

If you find that another user's contribution contravenes any one of the rules in these ToS or is clearly unlawful, you can report such content to INRAE using the email and/or postal address indicated in the legal notices relating to this website.

5 - INBOUND OR OUTBOUND HYPERTEXT LINKS

Hyperlinks from the website/application to external sites. The application may contain links to external sites (partner or third-party sites). INRAE may not be held liable for the content, use of the content or operation of such external websites.

Hyperlinks from external sites to the website/application. If you wish to add hyperlinks to the content of the website/application, you must:

6 - LIMITATION OF LIABILITY

6.1 - INRAE'S LIABILITY

Website availability. Unless otherwise stipulated by law, INRAE makes no representations regarding the availability of the website and does not warrant that the information on the website will always be present.

IT security. Unless otherwise stipulated by law, INRAE does not warrant that the website, its features and its content are free of security flaws caused by hacking, intrusions, bugs, viruses or malware that may affect your computer hardware, software or data. You use the website, its features and its content at your own risk and under your sole responsibility.

You are required to take all necessary preventive measures to protect your own data, software and/or computer systems against contamination from any viruses and attacks.

6.2 - USER'S LIABILITY

Content quality. Despite its best efforts to disseminate reliable content, INRAE does not warrant that such content is free of errors, inaccuracies or omissions. You are solely responsible for viewing, choosing, using and interpreting the content on this website.

INRAE may not be held, by any express or implied obligation, as liable to you or third parties for any direct or indirect damage arising from the use of the information, particularly by reason of inaccurate or incomplete information, or an indexing error with all or part of the website.

User accounts. You are solely responsible for the use of your account and your access codes, and you shall therefore hold INRAE harmless if your account is used fraudulently by a third party.

Content posted with reference to an unidentified or incorrect licence.

The contributor is solely and entirely responsible. INRAE plays a purely technical role as a hosting provider.

Contribution
Initial remarks are published under the responsibility of the user/contributor. Messages that contributors post in response to the articles express their personal convictions only.
Contributors are solely responsible for the exploitation, use and publication of the data that they may obtain.
INRAE shall not be liable for any errors or omissions in the information disseminated by the contributors or for any technical problems encountered on the sites to which hyperlinks are established, or for any interpretation of the information published on those sites and the consequences of their use.
Similarly, contributors are solely responsible for any changes to their profile. INRAE shall not be liable for any errors or omissions in the information that users have modified or for the consequences of such modifications.

7 - ACCESSIBILITY

The site complies with accessibility standards.

As such, each site features an accessibility statement and warrants its compliance with applicable accessibility rules. 

The long-term accessibility policy and the dedicated annual action plan are available at the following address:

https://intranet.inrae.fr/systemes-information

Reporting. If you find an online communication service to be in breach of these terms of service, you can report the breach to INRAE at the following address:

dsi@inrae.fr

8 - PERSONAL DATA

This website collects personal data in the following instances:

These personal data are processed electronically by the relevant data controller and the website’s publication manager, as stated in the legal notice on the website.

Such personal data are required for the website to perform correctly with:

The purpose of the personal data is to implement the website, measure traffic and address response time incidents. 

The legal basis for processing your personal data is to provide a service of general interest, except for contact forms and certain cookies where the legal basis is your consent.

Data storage periods:
Data collected for the purposeStorage period
Claims management5 years from the resolution of the claim
User management and monitoring5 years after the individual’s departure, unless otherwise required by law or regulation
Physical and/or digital access to the platformUntil the account is closed
First-party cookies necessary for the website to functionSet to 1 day

At the end of the stated storage periods, data will be destroyed. 

For more information about cookies and trackers, please consult the page « Manage my cookies ».

The recipients of the personal data are authorised personnel working in the controller's services, partners/supervisory bodies and providers in charge of managing and monitoring users, and implementing the website and the services offered.

In accordance with the EU regulation on the protection of personal data and the French Data Protection Act, you are entitled to access, correct, to withdraw your consent at any time, to oppose the use of, on grounds relating to your particular situation, and delete data held on you. 

You may exercise these rights by contacting the publishing manager, such as specified in the legal notices, or by writing to the address indicated in the said notices. 

If there are doubts about the identity of the person wishing to exercise such rights, a signed identity document will be required.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

You can contact the DPO by email at cil-dpo@inrae.fr or by writing to INRAE, 24, chemin de Borde Rouge - Auzeville, CS52627, 31326 Castanet Tolosan cedex, France.

If you believe that there is a breach of your data protection rights even after contacting the controller, you can lodge a complaint with the data protection authority (CNIL) by writing to the following address: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 or online at https://www.cnil.fr/.

9 - AMENDMENTS

The website editor reserves the right to amend these terms of service without prior notice.

10 - TERMINATION

You may terminate your use of the website at any time by unsubscribing in the space provided OR by sending an email to the email address and/or a letter to the postal address indicated in the legal notices relating to this website. INRAE will promptly take your termination request into account. 

If you fail to comply with the obligations set forth herein, INRAE reserves the right to delete your account, prevent you from re-registering and take any action and/or remedies to stop any breach of these rights and obtain compensation for the damaged suffered.

11 - GOVERNING LAW - LANGUAGE - DISPUTES

These ToS shall be governed by and construed in accordance with French law, irrespective of the location in which the website is used. If any translated version of these ToS conflicts with the French version, only the French version will control.

In the event of a dispute, you agree to contact INRAE in the first instance with the aim of reaching an amicable solution for any such disputes between the parties.

If the parties are unable to reach an amicable solution in respect of a dispute arising from or in connection with the validity, interpretation and/or performance of these ToS, the French courts shall have sole jurisdiction and venue unless otherwise stipulated by legislation.

Last updated: February 2021